Politique de confidentialité


RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le conseil d’administration a désigné M. Marc Bolduc, directeur du Centre d’apprentissage inTENSif, comme responsable de la protection des renseignements personnels.


Rôle et responsabilités

    « La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels doit veiller, en tout temps, au respect et à la mise en œuvre de la Loi sur l’accès. De ce fait, elle doit notamment s’assurer que son organisation dispose des ressources nécessaires et qu’elle met en place les moyens appropriés pour se conformer à l’ensemble des exigences de cette loi.

    La fonction de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est directement attribuée par la Loi sur l’accès à la personne ayant la plus haute autorité. Cette fonction est stratégique puisque la personne responsable doit veiller au respect du droit à l’information et à la vie privée, reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne, dans leur organisation.

    La Loi sur l’accès confie différentes responsabilités à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, et à l’organisme public. »


COORDONNÉES

Téléphone : 418 522-6445
Courriel : info@caiquebec.ca