Politique de confidentialité
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le conseil d’administration a désigné M. Marc Bolduc, directeur du Centre d’apprentissage inTENSif, comme responsable de la protection des renseignements personnels.
Rôle et responsabilités
La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels doit veiller, en tout temps, au respect et à la mise en œuvre de la Loi sur l’accès. De ce fait, elle doit notamment s’assurer que son organisation dispose des ressources nécessaires et qu’elle met en place les moyens appropriés pour se conformer à l’ensemble des exigences de cette loi.
La fonction de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est directement attribuée par la Loi sur l’accès à la personne ayant la plus haute autorité. Cette fonction est stratégique puisque la personne responsable doit veiller au respect du droit à l’information et à la vie privée, reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne, dans leur organisation.
La Loi sur l’accès confie différentes responsabilités à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, et à l’organisme public.
Collecte de données personnelles
Actuellement, ce site ne collecte aucune donnée personnelle de ses utilisateurs. Nous n’utilisons aucun formulaire, outil de suivi ou cookie permettant de recueillir des informations personnelles. Si cela venait à changer, cette politique serait mise à jour pour informer les utilisateurs de manière claire et transparente.
Liens vers des sites tiers
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Droits des utilisateurs
Même en l’absence de collecte de données, les visiteurs ont des droits garantis par la Loi 25. Ceux-ci incluent le droit d’être informé, le droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de retrait du consentement pour toute donnée personnelle qui pourrait être collectée à l’avenir.
Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité est en vigueur depuis [date à insérer]. Elle sera révisée et mise à jour au besoin, notamment si des pratiques de collecte ou d’utilisation des renseignements personnels sont mises en place.
Coordonnées du responsable
Pour toute question ou demande relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez contacter :
M. Marc Bolduc
Centre d’apprentissage inTENSif
mbolduc@caiquebec.ca